SVS
Présentation de la marque SVS
Déposée le 30 avril 1986 par monsieur Jean Pierre SOUBIRAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SVS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SVS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1352985.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SVS est expirée depuis le 30 avril 1996.
Jean Pierre SOUBIRAC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41